Procès de Rastatt

Dans la zone d’occupation française en Allemagne, la justice des crimes nazis ne se limite pas au procès de Nuremberg. À partir du 2 mars 1946, l’administration française met en place à Rastatt un tribunal général du gouvernement militaire chargé de juger les crimes commis dans la zone française d’occupation, mais aussi en Alsace annexée pendant la guerre. Installé dans le château de la ville et coordonné depuis Baden-Baden, ce tribunal fonctionne jusqu’en 1949.

Accusés au procès de Rastatt ·  © Auteur inconnu / Bundesarchiv

Une justice tournée vers les acteurs « ordinaires »

Contrairement à Nuremberg, les accusés de Rastatt ne sont pas des dirigeants connus. Il s’agit, pour l’essentiel, de gardiens de camps, membres de la Gestapo, personnels administratifs ou civils impliqués dans le système concentrationnaire. Cette orientation correspond à une volonté claire : élargir la responsabilité au-delà des chefs pour examiner le rôle de ceux qui ont fait fonctionner concrètement le système.

Le procureur en chef, Joseph Granier, dirige un parquet d’environ soixante membres chargés de réunir les preuves. Des magistrats français participent aux audiences, auxquels s’ajoutent des procureurs étrangers, notamment polonais, belges et néerlandais. L’ensemble repose sur les bases juridiques définies après la guerre, en particulier la notion de crime contre l’humanité, introduite par la loi n°10 du Conseil de contrôle interallié.

Le principe de responsabilité élargie

Les procès de Rastatt s’appuient sur une logique issue des tribunaux américains de Dachau : celle du « plan concerté » (common design). Selon ce principe, toute personne ayant participé, même indirectement, à un système de violences organisé peut être tenue pour responsable.

Ce cadre permet d’engager des poursuites contre l’ensemble du personnel des camps :

• responsables SS
• gardiens
• personnels subalternes
• employés administratifs

Ainsi, la justice ne se limite pas aux actes individuels isolés, mais s’intéresse à l’appartenance à un système et à la participation à son fonctionnement.

Des procès centrés sur les camps et leurs réseaux

Entre 1946 et 1949, 235 procès sont organisés, représentant 2 130 chefs d’accusation et plus de 2 000 accusés auditionnés. Les affaires traitées concernent principalement les camps de concentration et leurs structures associées.

Le premier grand procès, ouvert en mai 1946, porte sur le camp de Neue Bremm, près de Sarrebruck. Présenté officiellement comme une prison de la police, il s’agit en réalité d’un lieu de détention marqué par les sévices et les tortures. L’ensemble du personnel est jugé. Les réquisitions du procureur aboutissent à plusieurs condamnations à mort, exécutées quelques semaines plus tard.

Le tribunal examine ensuite des affaires liées au complexe de Natzweiler-Struthof et à ses camps satellites. Ces camps, intégrés à l’économie de guerre, utilisent les déportés comme main-d’œuvre dans des conditions extrêmes. Les procès mettent en évidence la violence quotidienne, l’épuisement des détenus et l’implication de nombreux acteurs dans leur exploitation. Les derniers commandants du camp sont condamnés à mort en 1947.

D’autres affaires concernent des structures comme Schirmeck ou Rotenfels, où les déportés sont employés dans des installations industrielles, notamment au profit de l’industrie allemande. Ces procès révèlent les liens étroits entre le système concentrationnaire et l’économie du Reich, ainsi que le recours massif au travail forcé.

Une procédure fondée sur des preuves nombreuses

Les enquêtes menées reposent sur un ensemble important de sources. Elle proposent notamment les témoignages des survivants qui trouvent enfin un lieu d’expression, le tribunal. Il y’a également les registres administratifs qui ont été précieusement conservées ainsi que les documents internes des camps. En parallèle une dimension scientifique nouvelle apparaît avec les diverses expertises et exhumations afin de découvrir ces exactions. Tout cela démontre bien toutes les nouveautés introduites au droit, symptomatique d’une situation exceptionnelle.

Ainsi, Plus de 200 témoins interviennent lors des procès. Les autorités françaises cherchent à établir une justice fondée sur des éléments matériels, dans un contexte où de nombreux crimes ont été dissimulés ou détruits à la fin de la guerre.

Un bilan judiciaire significatif

En trois ans et demi d’activité, le tribunal prononce :

• 105 condamnations à mort, dont 62 exécutées
• des centaines de peines de prison

Au total, les procès de Rastatt constituent l’un des principaux ensembles judiciaires menés dans la zone française après la guerre.

Une justice rapidement marginalisée

Malgré son importance, le tribunal de Rastatt reste peu connu. Il est éclipsé par le procès de Nuremberg, plus médiatisé, et ses archives demeurent longtemps difficiles d’accès. Leur étude ne commence réellement qu’à partir des années 2010.

À la fin des années 1940, le contexte politique évolue rapidement. Le rapprochement entre la France et l’Allemagne de l’Ouest, dans un contexte de guerre froide, conduit à une politique d’atténuation des peines et à une volonté de stabilisation. Le tribunal est dissous en 1949.